Intégration des Soins et Financement par cycles de soins

Le contexte économique actuel avec ses incertitudes européennes et internationales - avec le poids grandissant et toujours non contrôlé des marchés - rend particulièrement problématique la question du financement des services publics en général, de celui de la santé en particulier. Dans ce cadre, la doctrine du Nouveau Management Public issue des pays anglo-américains prônant la financiarisation de ces services trouve de plus en plus d'échos dans les évolutions récentes de la régulation européenne. Or, les modes de financement prônés dans ce cadre, de type PPS (Prospective Payment Systems) révèlent des limites de plus en plus prégnantes au regard de l'intérêt du patient et/ou de la Collectivité, en alimentant des forces poussant à la fragmentation.
La nécessité de contrer ce phénomène conduit la plupart des pays développés à chercher de nouveaux modes d'organisation du secteur santé-social visant à mieux coordonner, voire à intégrer les différentes phases du cycle de soins, à l'instar de la réforme britannique actée en octobre 2014. L'OMS a mis sur pied une task force, le CIHSD (Coordinated and Integrated Health Services Delivery) de soutien à toute initiative visant à mieux coordonner, voire intégrer leurs systèmes. Même si la France a lancé quelques expérimentations vers une meilleure coordination des soins, elle reste largement en retrait par rapport à ses voisins.
Ce programme situe sa contribution dans ce cadre problématique.
 

Méthodologies retenues

1. Exploration de cas innovants en matière d'intégration ou de coordination inter-professionnelle et/ou inter-organisationnelle, leurs pratiques et leurs modes d'organisation, leur gouvernance et les systèmes incitatifs favorisant ou au contraire freinant leur développement ;
    
2. Identification de problèmes en lien avec la fragmentation permettant de définir un cahier des charges d'un système amélioré et la recherche d'un système d'incitation permettant de favoriser le développement des comportements vertueux du double point de vue du patient et de la collectivité, et de désinciter les comportements toxiques du même double point de vue ;
    
3. Analyse de cas de mise en oeuvre de dispositifs réglementaires mis au point dans le but d'initier la coopération inter-organisationnelle ou de mieux intégrer la chaîne de soins.